Le 23 juin 2011, Brest : procès du « TIAN DU FENG », navire sous pavillon Hongkongais poursuivi pour rejet illicite d’hydrocarbures dans les eaux françaises. Surfrider Foundation Europe, dans le cadre de sa campagne Stop Oil Spill contre les pollueurs des mers, visait une sanction sévère pour ce flagrant délit. Somme réclamée par le Ministère public : 800 000€, date de la délibération : 20 septembre.

Une décision à la mesure du dégât causé.

Le 23 juin 2011, le navire transportant du charbon en provenance d’Australie encourt une condamnation importante sur la base du flagrant délit, à l’encontre de son capitaine. Le cas du Tian Du Feng est le premier jugé depuis la suspension de toute procédure judiciaire pour dégazage, en lien avec une question de constitutionnalité sur un procès du même ordre (navire Eurika). Ce sursis constitutionnel est levé et ne constitue plus un obstacle à la répression des pollueurs.

C’est le 16 novembre 2010 que les autorités françaises de surveillance maritime repérèrent ce vraquier battant pavillon Hongkongais avec une nappe d’hydrocarbures de 12 km de long dans son sillage, près des côtes françaises.

Des arguments de poids.

A l’audience, était bien présent le capitaine, tout juste arrivé de Hong Kong. Bien que le procureur ait demandé un report du fait de l’absence de l’expert cité par le Ministère public, les juges ont finalement décidé de mener le procès.

L’existence du rejet n’a pas été contestée mais c’est bien la nature du produit rejeté qui a fait longuement débat durant les 5 heures du procès. La défense du Tian Du Feng a avancé qu’il s’agissait de charbon. Il avait soi-disant été impossible de vider les puisards contenant l’eau charbonneuse plus tôt, en raison des conditions météorologiques et du danger de la manipulation. En effet, « l’équipage a privilégié un rejet au large des côtes françaises plutôt qu’australiennes, pour préserver la grande barrière de corail… » Tels sont les propos du capitaine rapportés par la Coordinatrice Surfrider pour  la région Bretagne Marie-Amélie Néollier, présente à l’audience. Quel sens de la préservation de l’environnement ! La défense a fait également valoir la propreté du bateau, la faible quantité d’hydrocarbures dans les prélèvements faits dans la salle des machines, l’absence d’un tuyau d’évacuation signature du méfait, la bonne volonté du capitaine venu en France pour son procès, l’absence des experts de l’accusation.

Cependant, face à ces arguments, les photos de la douane et le témoignage du douanier attestent que le rejet n’est pas du charbon mais bien des hydrocarbures, sur la base incontestable des couleurs déterminées par les accords de Bonn (code 1, 2, 3 et un peu de 4). La taille des deux nappes et leurs formes, les « irisations » visibles sur les photos sont sans aucun doute attribuables à des hydrocarbures. Les contradictions entre les témoignages du chef mécanicien et du capitaine, ainsi que la reprise du rejet lors de l’éloignement de l’avion des douanes, confortent Surfrider dans la conviction que nous agissons à bon droit pour protéger l’environnement.

Tolérance zéro pour les pollueurs.

A l’entrée du tribunal, des bénévoles du réseau Surfrider se sont mobilisés pour appuyer les revendications soutenues par l’association.

Depuis trois ans, Surfrider lutte contre les « dégazages » pour faire respecter le principe de pollueur-payeur et imposer des peines exemplaires de plusieurs millions[1]. Surfrider exhorte le tribunal de Brest à faire preuve d’une exemplaire sévérité, condition sine qua non pour éviter les récidives.

L’absence de l’expert lors du procès est regrettable car elle aurait sans aucun doute permis de renverser la perplexité du juge. Le verdict sera rendu le 20 septembre. S’il n’est pas dissuasif, Surfrider est prête à aller en appel pour obtenir un jugement éclairé. Entre-temps, nous poursuivrons sans relâche les actions juridiques contre toute autre pollution détectée.

Rendez-vous donc en Septembre à Brest, puis à Marseille les 7 et 14 décembre 2011 pour les procès respectifs du FLORENCIA et du BUKET…