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Dégazage du Vytautas : le principe du pollueur-remboursé

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Le 9 décembre 2010,  Rennes : Procès du « Vytautas », navire lituanien soupçonné de pollution volontaire dans le Golfe de Gascogne. Surfrider Foundation Europe, au travers de sa campagne contre les dégazages en mer, demandait expressément à la Cour d’Appel de faire respecter le  principe de pollueur payeur, garantie d’une véritable protection des côtes françaises. Le 20 Janvier 2011 la Cour d’appel de Rennes abandonne ses poursuites et  annule la condamnation. Pire, elle demande aux autorités françaises le remboursement de la caution de 400 000 € versée par l’armateur.

L’affaire du VYTAUTAS… Historique

Le 5 juin 2007 : le navire   »VYTAUTAS » battant pavillon lituanien, est repéré, au large des côtes françaises, avec une nappe d’hydrocarbure de 37 kilomètres de long sur 50 mètres de large dans son sillage.

Le 5 novembre 2008 : le tribunal de grande instance de Brest se déclare compétent et condamne le capitaine du « VYTAUTAS » solidairement avec l’armateur à une amende de 700 000 €. Ces derniers font appel de la décision.

Entre temps, la Lituanie, Etat du pavillon, statue sur cette affaire et alloue une sanction ridicule de 23 000 euros : Rappelons, tout de même qu’une vidange obligatoire dans les infrastructures portuaires a un coût quasi équivalent.

Pollueur-remboursé : la France se détourne de ses engagements

Le 20 Janvier 2011 la Cour d’appel de Rennes abandonne ses poursuites et  annule la condamnation. Elle demande également aux autorités françaises de rembourser à l’armateur la caution de 400 000 euros qu’il avait du débourser pour que son navire, immobilisé à Brest puisse reprendre la mer. L’immobilisation soumise à caution constitue une double atteinte au portefeuille des armateurs, seul argument qu’ils semblent comprendre : non seulement le montant de la caution est important mais l’immobilisation du navire entraine pour eux un manque à gagner dissuasif.

Pour moi cette politique du principe de pollueur-remboursé va à l’encontre des démarches engagées par la France pour protéger son littoral contre ces vidanges sauvages qui à droit constant constituent un délit gratuit… ou presque.

Nous souhaitons que le dommage grave soit invoqué par les tribunaux sur la base de la reconnaissance de zone maritime particulièrement vulnérable. 

Un pétrolier s’échoue en Arctique

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crédit: ImagiNath

Le Nanny, un pétrolier appartenant au groupe canadien Woodward’s Oil, s’est échoué le jeudi 2 septembre 2010 dans la province du Nunavut de l’Arctique canadien. Il s’est retrouvé piégé sur un banc de sable non cartographié de la voie maritime du passage du Nord-Ouest.

Ce navire, d’une longueur de 117 mètres, transportait près de neuf millions de litres de diesel et venait ravitailler une petite communauté inuit vivant sur les rives de la mer de Beaufort à environ 250 km au nord du cercle arctique.
Pour le moment, aucune pollution ou dommage sur le navire n’ont été détectés par les garde-côtes canadiens. Mais il reste à opérer une manœuvre sensible qui vise à remettre le navire à flot.

L’Arctique, un territoire convoité

Cet accident ravive nos inquiétudes quant à l’avenir de cette région, toujours plus menacée par les nouveaux enjeux qui s’y profilent.
Avec l’accélération de la fonte des glaces, de nouvelles voies maritimes devraient s’ouvrir à la navigation et faciliter l’accès aux nombreuses réserves énergétiques et minérales de la région. D’après une dernière étude de l’U.S. Geological Survey (USGS) publiée en 2008, l’Arctique abriterait le quart des réserves du globe, soit près de 90 milliards de barils de pétrole et 47 milliards de mètres cubes de gaz.

Le Grand Nord suscite déjà la convoitise des Etats riverains de l’océan glacial arctique mais également des groupes spécialisés dans le transport maritime et l’exploitation d’hydrocarbures. Depuis l’allongement de l’ouverture estivale des passages du Nord-Ouest et du Nord-Est, le nombre de navires de commerce, de croisière ou de pétroliers qui s’y croisent a considérablement augmenté.

Mais il faut rappeler que l’accroissement du trafic maritime dans les eaux arctiques n’est pas sans dangers. Quelques jours avant le Nanny, c’était un petit paquebot, le Clipper Adventurer, qui s’échouait dans le passage du Nord-Ouest et forçait l’évacuation de ses 110 passagers et membres d’équipage. Devant l’étendue des risques de catastrophe écologique et humaine, Surfrider se mobilise pour que soient adoptées au plus vite des mesures de prévention de ces risques ainsi qu’un système de responsabilité renforcée en cas de pollutions par hydrocarbures liées aux activités de transport maritime et d’exploitation offshore dans la région.

Candide Lionet

Pollutions aux hydrocarbures : La série noire

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Photo de "The Big Picture" : http://twitter.com/big_picture

3,12 milliards de dollars dépensés par BP pour gérer la marée noire dans le golf du Mexique, 147 millions de dollars de demandes de dédommagements, 1387 oiseaux, 444 tortues de mer et 53 animaux marins morts englués dans les 780 millions de litres de pétrole répandus depuis la catastrophe le 20 avril dernier… Des chiffres pour alerter, des images pour dénoncer et une série noire qui affole les associations de défense de l’environnement.
Quelques jours après l’explosion de la plateforme BP et les vaines tentatives de la multinationale pour contenir la fuite de pétrole, Courrier International s’est intéressé à une autre catastrophe pétrolière, plus ancienne et bien trop silencieuse comparée à celle qui s’apprêtait à toucher les côtes américaines de la Louisianne.

« La marée noire oubliée du Niger »

Le journal épingle d’autres géants de l’industrie pétrolière, Shell et ExxonMobil. Depuis 50 ans, la quantité de pétrole déversée dans le Delta du Niger dépasse de loin tout ce qui est en train de se passer dans le Golfe du Mexique. Entre 1970 et 2000, les fuites causées par la centaine d’oléoducs présents dans la région nigériane ont représentées l’équivalent de 7000 marées noires et 9 millions de barils dans le Niger.
Le 28 juillet 2010, en Chine, la médiatisation de l’explosion de la plateforme pétrolière BP reste trois fois plus élevé que celle qui touche le premier port chinois d’hydrocarbures depuis neuf jours. Pourtant, cette marée noire provoquée par l’explosion de deux oléoducs à Dalian représente 1500 tonnes de brut lourd et une zone de 50km2 a été contaminée. Hasard de l’actualité, Pétrochina, l’exploitant pétrolier en charge des deux principales raffineries du port avait été annoncé comme potentiellement intéressé pour le rachat de BP…

A qui la faute ?

Dans tous ces cas de figure, la question est de savoir qui est responsable. Que ce soit pour BP dans le Golfe du Mexique, Shell qui attribue les fuites aux dégradations causées par les rebelles sur les oléoducs, Nixxonmobil ou Pétrochina, à qui la faute ? Et si l’administration américaine a exhorté les géants financiers à des restrictions sur les forages en eaux profondes, la recherche des responsabilités suscite bien des interrogations pour les ONG de défense de l’environnement. La perte des moyens de subsistances des populations, les maladies contractées et les menaces catastrophiques sur la biodiversité sont intolérables pour l’humanité. « Les groupes pétroliers représentent un danger manifeste pour la planète » résume Nnimo Bassey, responsable de l’organisation écologique Friends of the Earth International, et cité par Courrier International.

Le préjudice écologique n’est pas reconnu

La législation internationale en vigueur désigne les propriétaires de navires et les exploitants de plates-formes pétrolières comme responsables des pollutions par hydrocarbure. Dans les faits, le nombre d’intervenants tout au long de la chaîne de production et de distribution rend la recherche des responsabilités bien plus complexe.
Toutefois, en cas d’insuffisance du montant de la réparation, des fonds internationaux d’indemnisation se chargent de compléter l’indemnisation des victimes de pollutions par hydrocarbure liées au transport maritime. Mais point préoccupant, ces fonds continuent d’exclure le préjudice écologique de leurs plafonds d’indemnisation ainsi que les activités pétrolières offshore de leur champ de compétence.
Ainsi, Surfrider Foundation Europe s’emploie, en tant que fervent défenseur de l’intégrité du milieu marin, à faire reconnaître l’étendue du préjudice écologique en cas de marée noire. En attendant, nous exhortons les autorités publiques européennes à prendre toutes les mesures de prévention et de restriction nécessaires sur les forages et les navires transportant des hydrocarbures. Tant que des conditions adéquates de sécurité ne seront pas assurées pour ces activités et que le principe de pollueur-payeur ne sera pas étendu à l’environnement, Surfrider continuera à dénoncer tous les responsables de marées noires, quels qu’ils soient.