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Procès du navire TIAN DU FENG – Jugement du dégazage

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Le 23 juin 2011, Brest : procès du « TIAN DU FENG », navire sous pavillon Hongkongais poursuivi pour rejet illicite d’hydrocarbures dans les eaux françaises. Surfrider Foundation Europe, dans le cadre de sa campagne Stop Oil Spill contre les pollueurs des mers, visait une sanction sévère pour ce flagrant délit. Somme réclamée par le Ministère public : 800 000€, date de la délibération : 20 septembre.

Une décision à la mesure du dégât causé.

Le 23 juin 2011, le navire transportant du charbon en provenance d’Australie encourt une condamnation importante sur la base du flagrant délit, à l’encontre de son capitaine. Le cas du Tian Du Feng est le premier jugé depuis la suspension de toute procédure judiciaire pour dégazage, en lien avec une question de constitutionnalité sur un procès du même ordre (navire Eurika). Ce sursis constitutionnel est levé et ne constitue plus un obstacle à la répression des pollueurs.

C’est le 16 novembre 2010 que les autorités françaises de surveillance maritime repérèrent ce vraquier battant pavillon Hongkongais avec une nappe d’hydrocarbures de 12 km de long dans son sillage, près des côtes françaises.

Des arguments de poids.

A l’audience, était bien présent le capitaine, tout juste arrivé de Hong Kong. Bien que le procureur ait demandé un report du fait de l’absence de l’expert cité par le Ministère public, les juges ont finalement décidé de mener le procès.

L’existence du rejet n’a pas été contestée mais c’est bien la nature du produit rejeté qui a fait longuement débat durant les 5 heures du procès. La défense du Tian Du Feng a avancé qu’il s’agissait de charbon. Il avait soi-disant été impossible de vider les puisards contenant l’eau charbonneuse plus tôt, en raison des conditions météorologiques et du danger de la manipulation. En effet, « l’équipage a privilégié un rejet au large des côtes françaises plutôt qu’australiennes, pour préserver la grande barrière de corail… » Tels sont les propos du capitaine rapportés par la Coordinatrice Surfrider pour  la région Bretagne Marie-Amélie Néollier, présente à l’audience. Quel sens de la préservation de l’environnement ! La défense a fait également valoir la propreté du bateau, la faible quantité d’hydrocarbures dans les prélèvements faits dans la salle des machines, l’absence d’un tuyau d’évacuation signature du méfait, la bonne volonté du capitaine venu en France pour son procès, l’absence des experts de l’accusation.

Cependant, face à ces arguments, les photos de la douane et le témoignage du douanier attestent que le rejet n’est pas du charbon mais bien des hydrocarbures, sur la base incontestable des couleurs déterminées par les accords de Bonn (code 1, 2, 3 et un peu de 4). La taille des deux nappes et leurs formes, les « irisations » visibles sur les photos sont sans aucun doute attribuables à des hydrocarbures. Les contradictions entre les témoignages du chef mécanicien et du capitaine, ainsi que la reprise du rejet lors de l’éloignement de l’avion des douanes, confortent Surfrider dans la conviction que nous agissons à bon droit pour protéger l’environnement.

Tolérance zéro pour les pollueurs.

A l’entrée du tribunal, des bénévoles du réseau Surfrider se sont mobilisés pour appuyer les revendications soutenues par l’association.

Depuis trois ans, Surfrider lutte contre les « dégazages » pour faire respecter le principe de pollueur-payeur et imposer des peines exemplaires de plusieurs millions[1]. Surfrider exhorte le tribunal de Brest à faire preuve d’une exemplaire sévérité, condition sine qua non pour éviter les récidives.

L’absence de l’expert lors du procès est regrettable car elle aurait sans aucun doute permis de renverser la perplexité du juge. Le verdict sera rendu le 20 septembre. S’il n’est pas dissuasif, Surfrider est prête à aller en appel pour obtenir un jugement éclairé. Entre-temps, nous poursuivrons sans relâche les actions juridiques contre toute autre pollution détectée.

Rendez-vous donc en Septembre à Brest, puis à Marseille les 7 et 14 décembre 2011 pour les procès respectifs du FLORENCIA et du BUKET…

[1] Comme le prévoit la Loi n°2008-757 du 1er aout 2008,  JORF n°0179 du 2 août 2008, p. 12361.

 

Les pavillons de complaisance noircissent le tableau !

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Dégazage du navire KALTENE à 140 km du Rail d’Ouessant

Le 6 mai 2011 vers 15h45,  l’avion POLMAR de la Douane de Nantes a repéré dans le sillage du chimiquier de 182 mètres de long, immatriculé aux îles Marshall pavillon bis des Etats-Unis, une trace de pollution par hydrocarbures de quatre kilomètres de long sur  100 mètres de large. Le navire qui avait quitté Donges sans cargaison et se dirigeait vers Milford-Haven(Angleterre) se trouvait à 140 kilomètres à l’ouest  du rail d’Ouessant(29). Le 18 mai 2011, l’armateur letton a payé la caution de 500 000 euros qui avait été fixée par le parquet de Brest  pour que le chimiquier puisse reprendre la mer en toute quiétude.

Face au désastre écologique engendré par de tels rejets d’hydrocarbures, Surfrider Foudation Europe a une fois de plus revêtu sa casquette de fervent défenseur de l’environnement marin en portant plainte auprès du TGI de Brest pour se constituer partie civile. Non seulement ce nouveau cas de pollution n’est malheureusement pas un cas isolé, mais il met aussi une nouvelle fois en exergue la délicate et pas moins dramatique question des pavillons de complaisance.

Les conséquences des pavillons de complaisance ?

La définition donnée par l’ITF(International Transport Workers’ Federation) indique que « sont considérés comme navires sous pavillon de complaisance les navires pour lesquels la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui des pavillons sous lesquels ils sont immatriculés ». La conséquence directe d’une telle immatriculation, le plus souvent dans des Etats n’ayant ratifié aucune convention internationale  est loin d’être innocente.  Elle permet aux armateurs peu scrupuleux de renforcer  insidieusement leur compétitivité en  bénéficiant d’un allégement des contraintes  fiscales, de droit du travail et surtout des normes de sécurité environnementale . Tant que cette permissivité envers ce doux cocktail de laxisme et de transport maritime au rabais perdurera inexorablement, l’inacceptable navigation de navires communément appelés « navires sous normes »  ou « pavillons de complaisances »et leur florilège de pollutions marines continueront  à être déplorés.

En réponse, et pour tenter de pallier à cette concurrence sauvage permise par les pavillons de complaisance traditionnel telle que le Liberia dont les naires dégazent régulièrement sur nos côtes, certains Etats tels que la France, la Grande Bretagne ou encore les Etats Unis ont instauré des pavillons bis ou secondaire. Ici c’est le registre bis des Etats Unis :  le pavillon des îles Marshall. Ces second registres permettent la mise en place de conditions d’immatriculations plus souples à mi-chemin entre celles des pavillons nationaux et  celles des pavillons de complaisance. Ils se rapprochent néanmoins très sensiblement des pavillons de complaisance.

Un constat dramatique

Depuis 2008 la moitié des navires poursuivis pour dégazages dans les eaux françaises sont immatriculés sous pavillons de complaisance. Parmi les ténors de cette supercherie  maritime, on peut citer le Panama ou encore le Libéria qui comme l’attestent les différentes affaires pour lesquelles Surfrider Foundation Europe  s’est constituée partie civile fait preuve d’une regrettable fidélité à sa corrélation avec les rejets d’hydrocarbures (4 navires libériens sur 11 navires détectés).

Le grenelle de la mer avait pris des engagements pour lutter contre les régimes laxistes des pavillons de complaisances.  L’engagement 42.c. appelait « une initiative internationale contre les pavillons de complaisance, à l’instar de celle du G20 en matière de lutte contre les paradis fiscaux. ». Depuis la publication de ces engagements en juillet 2009, le gouvernement n’a pris aucune initiative significative pour éradiquer ce fléau environnemental et social des pavillons de complaisance. Le transport maritime à coût réduit, la pratique du « flag shopping » des propriétaires de navires continue, … Jusqu’à quand l’océan devra payer le prix fort de l’inertie de politiques ?

Procès du « SDS RAIN » – Pas de cadeau pour les pollueurs

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Le 14 février 2011, Marseille : Procès du « SDS RAIN », navire italien poursuivi pour rejet illicite d’hydrocarbure à seulement 18 km des côtes françaises, souillant près de 440 km2 dans une zone particulièrement sensible. Surfrider Foundation Europe dans le cadre de sa campagne contre les pollueurs des mers, souhaite que ce flagrant délit soit sanctionné de façon exemplaire et demande « le million ».

SDS RAIN… Les faits

Le 22 avril 2010 : le navire « SDS RAIN » battant pavillon italien est repéré à proximité des côtes françaises avec une importante nappe hydrocarbure dans son sillage.

Le 14 février 2011 : procès en première instance à l’encontre du capitaine et de l’armateur du navire italien.

Lundi, le tribunal ne doit pas faire de cadeau aux pollueurs !

La Méditerranée est une mer fermée à l’écosystème très vulnérable.

A l’heure où la directive cadre européenne « stratégie pour le milieu marin1 » encourage les Etats et les acteurs de terrain à tout mettre en œuvre pour atteindre un bon état écologique des eaux marines en 2020, ces dégazages sont inacceptables.

Depuis trois ans, Surfrider lutte contre les dégazages sauvages souillant les eaux françaises. C’est la première fois que la loi sur la responsabilité environnementale d’aout 20082 sera applicable dans un procès pour rejet illicite d’hydrocarbure en Méditerranée. Pour ce type d’infraction, les sanctions requises peuvent désormais aller jusqu’à 15 millions d’euros. La loi peut et doit être appliquée avec rigueur.

La France a aujourd’hui tous les moyens juridiques pour faire respecter le principe de pollueur payeur. Surfrider exhorte le tribunal de Marseille à ne pas faire de sentiments auprès des auteurs de cette pollution et d’imposer pour éviter les récidives 1 millions d’euros de sanction.

Dégazage du Vytautas : le principe du pollueur-remboursé

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Le 9 décembre 2010,  Rennes : Procès du « Vytautas », navire lituanien soupçonné de pollution volontaire dans le Golfe de Gascogne. Surfrider Foundation Europe, au travers de sa campagne contre les dégazages en mer, demandait expressément à la Cour d’Appel de faire respecter le  principe de pollueur payeur, garantie d’une véritable protection des côtes françaises. Le 20 Janvier 2011 la Cour d’appel de Rennes abandonne ses poursuites et  annule la condamnation. Pire, elle demande aux autorités françaises le remboursement de la caution de 400 000 € versée par l’armateur.

L’affaire du VYTAUTAS… Historique

Le 5 juin 2007 : le navire   »VYTAUTAS » battant pavillon lituanien, est repéré, au large des côtes françaises, avec une nappe d’hydrocarbure de 37 kilomètres de long sur 50 mètres de large dans son sillage.

Le 5 novembre 2008 : le tribunal de grande instance de Brest se déclare compétent et condamne le capitaine du « VYTAUTAS » solidairement avec l’armateur à une amende de 700 000 €. Ces derniers font appel de la décision.

Entre temps, la Lituanie, Etat du pavillon, statue sur cette affaire et alloue une sanction ridicule de 23 000 euros : Rappelons, tout de même qu’une vidange obligatoire dans les infrastructures portuaires a un coût quasi équivalent.

Pollueur-remboursé : la France se détourne de ses engagements

Le 20 Janvier 2011 la Cour d’appel de Rennes abandonne ses poursuites et  annule la condamnation. Elle demande également aux autorités françaises de rembourser à l’armateur la caution de 400 000 euros qu’il avait du débourser pour que son navire, immobilisé à Brest puisse reprendre la mer. L’immobilisation soumise à caution constitue une double atteinte au portefeuille des armateurs, seul argument qu’ils semblent comprendre : non seulement le montant de la caution est important mais l’immobilisation du navire entraine pour eux un manque à gagner dissuasif.

Pour moi cette politique du principe de pollueur-remboursé va à l’encontre des démarches engagées par la France pour protéger son littoral contre ces vidanges sauvages qui à droit constant constituent un délit gratuit… ou presque.

Nous souhaitons que le dommage grave soit invoqué par les tribunaux sur la base de la reconnaissance de zone maritime particulièrement vulnérable. 

Pas de vacances pour les pollueurs

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Le samedi 14 août, le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de la Méditerranée, alerté par un plaisancier, découvre une nappe d’hydrocarbures souillant les eaux cristallines de l’ile de Porquerolles (à l’est de Toulon et au sud d’Hyères).

La pollution se présente sous la forme d’une irisation d’environ 15 kilomètres de long et de 150 mètres de large. Selon l’officier de la Communication Bernard Celier de la préfecture maritime de la Méditerranée, il s’agirait “d’une pollution orpheline qui ne présente pas de matières ni de boulettes”.

Le survol de la zone par un avion des douanes a permis de localiser rapidement la pollution. Celle-ci a été immédiatement traitée “par brassage” par le remorqueur « Abeille Flandres » qui se trouvait à quelques minutes seulement de la zone identifiée. La Préfecture maritime de la Méditerranée a également envoyé sur place le bâtiment de soutien, d’assistance et de dépollution JASON ainsi qu’une équipe de spécialistes tandis que l’avion de surveillance des douanes tentait de déterminer l’étendue de la nappe.

A l’heure actuelle, on ignore encore l’origine de cette pollution et nous pouvons légitimement penser qu’on ne trouvera jamais qui en est son auteur.  Est-ce un accident ? Est ce un bateau qui a préféré vider ses cuves souillées d’hydrocarbures dans la mer à moindre coût plutôt que de les ramener dans un port? On ne le saura probablement jamais…

Les médias se focalisent sur les accidents et autres marées noires qui ont des conséquences catastrophiques sur l’environnement marin mais trop souvent ils oublient de mentionner les pollutions orphelines qui souillent quotidiennement nos océans. En 2009, en Méditerranée, les autorités maritimes ont dénombré plus de 190 pollutions orphelines dont 100 par hydrocarbures. Chaque année, 150.000 tonnes sont rejetées en Méditerranée, ce qui équivaut à dix Erika et deux Prestige.

Surfrider Foundation Europe lutte contre les voyous des mers en se portant partie civile à chaque dégazage ayant lieu en zone maritime française mais également en incitant le développement de nouvelles technologies pour une meilleure détection des pollutions et de leurs auteurs. Nous avons notamment organisé un workshop pendant les journées européennes de la mer et participé au Grenelle de la mer (grande réunion de concertation entre tous les acteurs maritimes organisées par l’Etat français) ainsi qu’aux comités opérationnels au cours desquels nous avons porté des engagements en ce sens. Ces engagements ont été adoptés et nous espérons qu’ils conduiront à l’utilisation de nouvelles techniques telles que l’utilisation de satellites et l’observation de nuit afin de réduire le nombre de pollutions orphelines et de s’assurer qu’aucune pollution ne reste impunie.