Le 9 mai 2012 se tenait au tribunal correctionnel de Marseille le procès du navire « Bucket », au terme duquel le procureur de la République a requis une amende de 230 000 euros pour le déversement d’huiles végétales au large des îles du Levant (Var) en Méditerranée.

En février 2008, un avion des douanes françaises constatait une nappe de 15 kilomètres de long sur 100m de large dans le sillage du navire battant pavillon panaméen, pollution qui plus tard fut identifiée comme étant une pollution d’huile d’olive.

Photographies aériennes à l’appui, l’expert maritime désigné par la cour a affirmé la responsabilité du navire Bucket. Si la défense a défendu le fait qu’il s’agissait d’un exercice anti-incendie, l’accusation n’a pas manqué de rappeler que le commandant avait auparavant reconnu avoir rejeté des huiles végétales en mer.

Surfrider Foudation Europe s’est porté partie civile ainsi que trois autres associations de défense de l’environnement, France Nature Environnement, l’Union régionale Vie et Nature et la Ligue de protection des oiseaux, dans cette énième pollution dont la Méditerranée est trop souvent victime.

Le tribunal rendra son verdict le 6 juin 2012. Dans ce cas de pollution maritime, la peine encourue peut aller jusqu’à sept ans de prison ferme et 700.000 euros d’amende.

Emilie Chavaroche, Rédactrice Environnement

Après des années de débats et de négociations, le Parc National des Calanques voit enfin le jour après la signature le 18 avril 2012 du décret par Monsieur François Fillon respectivement Premier Ministre et Ministre de l’Environnement. Ce projet fut des plus difficiles à concrétiser d’autant qu’il fallait concilier à la fois des enjeux environnementaux primordiaux et les intérêts des usagers locaux. Il s’agit du 10^ème parc national français et surtout du tout premier parc périurbain en Europe, dont 90% de sa surface est en mer.

Protection d’une zone fragile et souvent menacée

Le Parc National des Calanques est un site d’une richesse exceptionnelle en matière de biodiversité marine et terrestre. Sa superficie de 158 100 hectares, s’étend sur 7 communes des Bouches du Rhône.

Souvent fragilisée et menacée, il était plus que nécessaire d’assurer une meilleure protection de ces sites naturels pour qu’ils puissent perdurer et représenter encore dans les années à venir le patrimoine naturel et culturel de cette région.

La valeur de ce site des Calanques a certainement beaucoup joué dans la décision récente du gouvernement de ne pas renouveler le permis d’exploration pétrolière en Méditerranée. Si le projet avait vu le jour, cette zone aurait été fortement mise en danger en cas d’accident.

Quelles mesures de protection ?

Afin de protéger au mieux ce site, des mesures ont été prises en mer et sur terre. En mer, des zones de non pêche vont être instaurées sur 10,5% du parc, les jet-skis seront interdits, et les visites en bateau ne diffuseront plus de messages par haut-parleur comme ce put être le cas auparavant.

Sur terre, si la chasse restera autorisée, une réglementation devrait être prise concernant les tirs. Des sentiers balisés et des activités de falaise ont été prévus et encadrés pour respecter au mieux l’environnement. Toute pratique de sports extrêmes et des activités comme le bivouac seront quant à elles bannies.

Les agents du parc auront pour objectif de sensibiliser le public à la protection et la défense de l’environnement et pourront en cas d’enfreintes aux règles verbaliser les usagers.

Déjà les premières critiques…

A peine ouvert, le Parc National des Calanques connait déjà ses premières critiques, de la part des professionnels du nautisme et plus étonnant de certaines associations environnementales. Les premiers estiment que leurs voix n’ont pas assez été prises en compte dans la création de ce parc qui leur ferait perdre un chiffre d’affaire entre 25% et 35%. Les seconds considèrent que les mesures concernant la protection de la faune et la flore ne se sont pas suffisantes et reprochent également la récupération politique qui en est faite.

En cette période électorale, il n’est pas chose aisée, de déterminer la nature réelle des choix politiques effectués, l’avenir seul permettra de constater l’efficacité des mesures prises pour protéger ce site naturel si riche. Pour l’heure nous pouvons néanmoins nous réjouir de la reconnaissance tant au niveau national qu’européen du site des Calanques.

Emilie Chavaroche, Rédactrice Environnement

Jeudi  19 avril 2012, l’association Surfrider Foundation Europe et la Fondation Crédit Coopératif se sont vus remettre le Trophée du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable. Chaque année, des entreprises et associations sont récompensées pour leur travail et pour leur engagement dans la défense de l’environnement et le développement durable.

C’est dans ce cadre que le 28 février dernier, le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement attribuait le prix «éducation et formation » au club d’entreprises Mécén’act Atlantique partenaire de Campus Surfrider, récompensant ainsi le partenariat de la Fondation Crédit Coopératif avec l’association.

Depuis 3 ans, neuf entreprises du Pays Basque se sont engagés auprès de l’association pour soutenir le projet Campus qui permet de sensibiliser des scolaires, enseignants, animateurs, élus locaux, salariés d’entreprises et grand public aux problématiques environnementales grâce à des animations et des formations sur le thème des vagues et du littoral.

Dans ce mécénat collectif nous retrouvons les entreprises, Atrium, Biocoop Bio Parme, Clinique Delay, Côba énergies renouvelables, Copy Sud, Flunch, Novaldi, Sériel et Végéplast qui ont décidé de soutenir le projet de l’association.

Pour recevoir ce prix, étaient présents, François Gouffrant, directeur de la clinique Delay, à Bayonne, et président de Mécén’act Atlantique, Jean-Pierre Mongarny, secrétaire général de la fondation Crédit coopératif, Anne Couvez, correspondante régionale du mécénat à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Aquitaine, (DREAL) et Stéphane Latxague, Directeur exécutif de Surfrider Foundation Europe.

Emilie Chavaroche, Rédactrice Environnement

Afin de permettre aux personnes qui nous soutiennent à travers les produits solidaires du Crédit Coopératif de découvrir de plus près nos actions, nous avons offert la possibilité à l’une d’entre elles de venir passer une journée en immersion à l’occasion des Initiatives Océanes. Au programme : visite des locaux de l’association, rencontre des salariés et bénévoles, participation à un nettoyage de plage, découverte de l’exposition permanente de Surfrider « vagues et littoral » …

Notre équipe a ainsi accueilli Laure, qui soutient l’association quotidiennement grâce à sa carte Agir du Crédit Coopératif : à chaque fois qu’elle réalise un retrait, le Crédit Coopératif verse un don à l’association. Cette journée s’est déroulée à Biarritz, lors de l’Initiative Océane du jeudi 22 mars en présence de 120 écoliers et du parrain de l’association, Bixente Lizarazu. Nous avons eu plaisir à partager un peu de notre travail et de notre engagement. Laure a ainsi pu observer par elle-même les actions environnementales, d’éducation et de sensibilisation que nous menons. Cette journée lui a permis de mieux comprendre l’importance et l’efficacité des actions menées grâce aux dons générés par sa carte Agir.

Surfrider Foundation Europe est partenaire du livret Agir et de la carte Agir du Crédit Coopératif. Grâce à ces produits bancaires chacun d’entre vous a la possibilité de soutenir Surfrider Foundation Europe au quotidien.

Pour en savoir plus sur les produits bancaires solidaires de Surfrider : http://www.surfrider.eu/fr/rejoignez-nous/banques-solidaires.html

Pour en savoir plus sur le livret Agir et la carte Agir : http://www.credit-cooperatif.coop/particuliers/

La Journée Mondiale de la Terre a lieu le 22 avril. A cette occasion, Gulli organise l’évènement  « Gulli ma planète » à Montpellier. Cette journée consiste à rassembler le plus grand nombre de personnes pour former une vague humaine. L’objectif est double : sensibiliser le grand public à la préservation de notre environnement et inciter le législateur à mieux le protéger.

En 2011, plus de 6000 personnes se sont réunies à Bordeaux. Afin de créer une grande planète, venez nombreux : invitez vos proches, famille, amis, voisins, etc.

Cette année Surfrider Foundation Europe est partenaire de l’évènement. Pour chaque personne présente ou vidéo postée sur gulli.fr, 5m² de plage seront nettoyés.

 Rendez-vous le 22 avril 2012 à Montpellier pour la Journée Mondiale de la Terre

Calanque de Sormiou à Marseille

La 17^ème édition des Initiatives Océanes s’est déroulée au cours d’un week-end ensoleillé, du 22 au  25 mars, où plus de 24 000 personnes se sont mobilisées pour des nettoyages de berges, rivières, lacs et plages. 602 opérations ont ainsi lieu dans le monde entier sur ces 4 jours, sur terre mais aussi sous l’océan !

Cette année encore Surfrider Foundation Europe a fait une plongée sous l’eau pour constater la pollution de nos océans. En Martinique, Espagne, Indonésie, Bretagne et dans la région PACA, des clubs de plongée ont ainsi organisé des nettoyages des fonds marins.

L’association a pu participer à certains de ces nettoyages aux côtés de plongeurs à bouteilles ou d’apnéistes afin d’immortaliser ces moments aquatiques. Notamment, en Bretagne où des plongeurs se sont retrouvés le dimanche matin à l’Anse de Bertheaume et à Sainte Anne de Porzic. A Marseille, la coordination a quant à elle pu prendre part à un nettoyage à la Calanque de Sormiou et enfilmer quelques images dont voici un petit extrait. 

Si beaucoup de déchets sont ramenés par les marées sur les plages, ils en demeurent toujours autant dans l’océan. Bouteilles, pneus, moteurs, se sont autant de trouvailles qui ont pu être faites par les plongeurs. Des objets qui non nullement leur place dans l’océan et sur les plages mais qui font pourtant partie de notre quotidien. 80% de ces déchets proviennent en effet des terres, nous pouvons donc tous à notre échelle agir pour limiter cette pollution.

Que ce soit sur terre ou sous l’eau, le constat reste le même, la majorité des déchets que l’on peut trouver sont en plastiques, ce qui rejoint notre campagne Rise Above Plastics dont l’objectif est de limiter notre empreinte plastique en suivant la règle des 4 R : réduisons, réutilisons, recyclons et refusons.

N’oubliez pas les Initiatives Océanes c’est toute l’année, vous pouvez vous rendre sur le site afin de vous inscrire afin de participer ou organiser un nettoyage !

Emilie Chavaroche, Rédactrice Environnement

Alors que la Cour de Cassation doit se prononcer le 24 mai 2012 dans l’affaire du naufrage ERIKA, les conclusions de l’Avocat général censées guider la décision de la Cour ont été partiellement dévoilées par des victimes. Coup de théâtre, l’audace dont avait fait preuve la Cour d’appel en consacrant le préjudice écologique et la culpabilité de la compagnie TOTAL est menacée par ces conclusions. Surfrider conteste ce revirement de situation.

De la remise en cause de la compétence des juridictions françaises

L’avocat général semble écarter la compétence des juridictions françaises au motif que le naufrage a eu lieu dans la Zone Economique Exclusive de l’Etat (soit la limite des 200 milles marins) et que dès lors, seul l’Etat du Pavillon serait compétent pour juger de cette affaire. Cette interprétation donnée au détriment de l’Etat victime constitue une régression juridique.

Ce n’est pas la première fois que la compétence des juridictions françaises est remise en cause dans l’affaire Erika. En effet, dans un premier temps, c’est l’ordre judiciaire italien qui avait été saisi en raison de la nationalité de la société de classification RINA mise en cause dans ce naufrage. Cette demande fut écartée par les juridictions italiennes elles-mêmes sur le fondement de l’article IX de la Convention de Bruxelles de 1969 CLC[1]. Celui-ci dispose que « lorsqu’un événement a causé un dommage par pollution sur le territoire, y compris la mer territoriale, ou dans une zone telle que définie à l’article II [soit la mer territoriale et la zone économique exclusive,] d’un ou de plusieurs États contractants, ou que des mesures de sauvegarde ont été prises pour prévenir ou atténuer tout dommage par pollution sur ce territoire, y compris la mer territoriale, ou dans une telle zone, il ne peut être présenté de demande d’indemnisation que devant les tribunaux de ce ou de ces États contractants. »

Au vu du contenu de cet article précisant que l’Etat victime qui a pris des mesures d’atténuation du dommage dans ses eaux est compétent pour juger de la réparation, la France est légitime pour juger de cette affaire. Les magistrats de la Cour de Cassation devraient à notre sens s’inspirer de cette jurisprudence italienne qui applique strictement le Droit international en donnant compétence au juge français. Nous engageons donc la Cour de Cassation à refuser de suivre les conclusions de son avocat général et ainsi reconnaître la validité de la procédure devant les juridictions françaises.

Total épargné ?

Surfrider Foundation Europe s’étonne de l’attitude de l’Etat dans cette affaire, qui semble privilégier les intérêts des armateurs et des compagnies pétrolières. La lenteur de l’Etat à consacrer dans un texte la notion de préjudice écologique lors d’une marée noire témoigne de l’inertie de la France et profite aux pollueurs.

En effet, dans ses conclusions, l’Avocat général suit à la lettre le texte de la Convention CLC en indiquant que le préjudice écologique n’est pas indemnisable puisque ce dommage n’y est pas prévu, à l’exception de la remise en état raisonnable de l’environnement. Ce texte est défavorable aux victimes c’est pourquoi l’Etat s’était engagé lors du Grenelle de la mer en juillet 2009 à « promouvoir de nouvelles règles pour le FIPOL pour une meilleure réparation des préjudices subis ». Cette priorité n’a pas été concrétisée. En revanche, l’Etat semble avoir été plus enclin à organiser des réunions avec la compagnie pétrolière Total pour encourager les victimes à accepter une transaction avec l’affréteur du navire pollueur.

Ce qui ressemble à une connivence de principe avec le secteur de l’économie maritime est relativement contradictoire avec la volonté affichée par l’Etat lors des Grenelle d’appliquer le principe pollueur-payeur.

Départ des kayakistes du CKB pour un nettoyage des plages de la Rade de Brest

Samedi 24 mars, la coordination Surfrider Foundation Bretagne était présente sur le port de plaisance du Moulin Blanc à Brest pour une journée sous le signe du nautisme et de l’environnement. Au programme nettoyage des berges et des plages avec deux club nautiques, le club de Canoë Kayak Brestois (CKB) et la société des régates de Brest (SRB), des conférences sur l’éco navigation et la signature de la Charte des espaces côtiers bretons.

CKB : Les kayakistes engagés à nos côtés pour les Initiatives Océanes 

Le club de Canoë Kayak Brestois a mobilisé une grande partie de ces licenciés pour effectuer des nettoyages de plages sur la Rade de Brest. Du jeudi au samedi ce sont ainsi près de 100 personnes qui ont pagayé vers les rives et plages de la rade. Enfants et adultes ont ainsi participé activement à cette nouvelle édition des Initiatives Océanes, tout cela dans la joie et la bonne humeur. Au cours de l’année le CKB effectue également des opérations de sensibilisation des plus jeunes licenciés, notamment en plaçant à trois endroits du port et de la rade de Brest des outils pédagogiques, visant à constater l’avancée de la détérioration ainsi que la colonisation de matériaux plongés dans l’eau (plastiques, métaux…).

Nettoyages de plage en compagnie de notre ambassadeur Paul Meilhat

Dans la matinée, notre ambassadeur Paul Meilhat, skipper français, a participé à un nettoyage de l’Anse du Caro, sur lequel il a été rejoint par des kayakistes du club CKB. Peu de déchets sur la plage mais des trouvailles étonnantes dans la mer : des pneus et un moteur de bateau ont ainsi été remontés. Dans l’après-midi, d’autres nettoyages ont eu lieu sur la rade de Brest ainsi qu’à la plage du Moulin Blanc.

Conférence sur l’éco-navigation : pour une navigation durable

Dans l’après-midi, s’est tenue une conférence sur l’éco-navigation présentée par Bertrand Jaouen du réseau EcoNav. L’objectif du réseau EcoNav est d’œuvrer pour une navigation durable en réfléchissant en autre sur nos activités maritimes toujours aussi nombreuses et qui fragilisent le littoral et le milieu naturel. Une réflexion est également menée quant à la construction des bateaux, les équipements, les pratiques et sur notre comportement.

Signature de la charte des espaces côtiers 

Moment phare de cette journée, la signature de la Charte des espaces côtiers bretons par Jacques Beall (membre du conseil d’administration de l’association), Marie-Amelie Néollier en charge de la coordination Surfrider Foundation Bretagne et Isabelle Thomas, vice-présidente du Conseil Régional de Bretagne chargée de la Mer et de la protection du littoral. Cette charte prévue pour promouvoir une gestion durable de la zone côtière bretonne scelle ainsi un nouveau partenariat entre la région Bretagne et Surfrider.

Le travail d’observation et de cartographie des zones d’accumulation des déchets effectué par le bureau breton, a été félicité par la région Bretagne qui souhaite y contribuer et réalise la nécessité de l’appliquer à l’ensemble du territoire breton. En plus de la reconnaissance de ce rôle de « sentinelle de la mer », elle leur a également proposé de participer aux groupes de travail qui portera sur les déchets. Isabelle Thomas a également tenu à remercier les bénévoles pour leur lucidité sur la fragilité du littoral breton et leur dévouement pour cette région.

Cette journée représente tout à fait l’engagement de Surfrider Foudation Bretagne vis à vis de la charte à savoir réunir tous les acteurs du littoral sur une même cause : celle de la lutte contre les déchets aquatiques. Ont ainsi pu être mobilisés sur une même journée des clubs nautiques, des collectivités territoriales (Brest Métropole Bretagne), la région Bretagne, le monde scientifique et bien sur le grand public.Le bureau breton attend maintenant de la part de la région Bretagne, qu’elle l’accompagne dans son travail sur la qualité de l’eau, les déchets aquatiques et le transport maritime.

Emilie Chavaroche, Rédactrice Environnement